Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KPADONOU Delphin et 27 autres representants le collectif............

Objet de la requête :
Demande d’autorisation de concourir avec les attestations délivrées par l’ENS IFA-TOSSI de Bohicon

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte aux biens, Conflit de travail