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DCC16-073 du June 2, 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
POSSET Hector

Subject of the request :
recours contre le président de la République et le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur (MAEIAFBE) pour traitement discriminatoire dans le cadre du paiement des frais d’une mission effectuée à Washington du 03 au 06 août 2014

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Conflit de travail, Contrôle de légalité

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