RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC16-073 du 2 juin 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
POSSET Hector

Objet de la requête :
recours contre le président de la République et le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur (MAEIAFBE) pour traitement discriminatoire dans le cadre du paiement des frais d’une mission effectuée à Washington du 03 au 06 août 2014

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Conflit de travail, Contrôle de légalité

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger