Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
de SOUZA Abel Ismael M.

Subject of the request :
recours afin d'obtenir son intégration au fichier national et à la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) ;

Analytical table :
_Néant

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale