RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC15-138 du 9 juillet 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
de SOUZA Abel Ismael M.

Objet de la requête :
recours afin d'obtenir son intégration au fichier national et à la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) ;

Table analytique :
_Néant

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale

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