DCC15-138 du 9 juillet 2015 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : de SOUZA Abel Ismael M. Objet de la requête : recours afin d'obtenir son intégration au fichier national et à la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) ; Table analytique : _Néant Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger