Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AGBODJAN PRINCE Joelle Chantal S. T. épouse LOCCO-ROCCA

Subject of the request :
Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée

Analytical table :
Violation du code électoral

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale