Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AHOUANSOU Roger,LANDE Albert

Subject of the request :
Albert LANDE, Roger AHOUANSOU et Toussaint KLANLOUNON portent « plainte contre des individus de la secte "Oro" de Kpanroun

Analytical table :
Violation de la constitution, Irrecevabilité

Subject Index :
Atteinte à l'intégrité physique et morale, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour