Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AHOUANSOU Roger,LANDE Albert

Objet de la requête :
Albert LANDE, Roger AHOUANSOU et Toussaint KLANLOUNON portent « plainte contre des individus de la secte "Oro" de Kpanroun

Table analytique :
Violation de la constitution, Irrecevabilité

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour