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DCC14-079 du May 8, 2014

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ALOKPO Michel

Subject of the request :
Plainte contre le Ministre chargé des Relations avec les Institutions pour immixtion dans la gestion des fonds alloués aux confctions religieuses et chefferies traditionnelles.

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Atteinte à la liberté de religion

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