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DCC14-079 du 8 mai 2014

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ALOKPO Michel

Objet de la requête :
Plainte contre le Ministre chargé des Relations avec les Institutions pour immixtion dans la gestion des fonds alloués aux confctions religieuses et chefferies traditionnelles.

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion

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