Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AMOUSSOU Cosme (responsable des membres du collectifs des Sous-Officiers formés en Libye et radiés sans mesure disciplinaire)

Subject of the request :
Demande de réhabilitation dans les Forces Armées Béninoises » des membres dudit Collectif

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Défaut de capacité, reconstitution de carrières