Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMOUSSOU Cosme (responsable des membres du collectifs des Sous-Officiers formés en Libye et radiés sans mesure disciplinaire)

Objet de la requête :
Demande de réhabilitation dans les Forces Armées Béninoises » des membres dudit Collectif

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Défaut de capacité, reconstitution de carrières