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DCC13-059 du May 30, 2013

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
MEHOUNOU Pierre

Subject of the request :
Plainte contre le Commissaire de Police Adjoint Constant CACHEME, Chef de la Police Judiciaire au Commissariat Central d’Abomey-Calavi pour abus d’autorité, détention illégale, injures publiques et autres

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Atteinte à l'intégrité physique et morale, Garde à vue

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