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DCC13-059 du 30 mai 2013

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MEHOUNOU Pierre

Objet de la requête :
Plainte contre le Commissaire de Police Adjoint Constant CACHEME, Chef de la Police Judiciaire au Commissariat Central d’Abomey-Calavi pour abus d’autorité, détention illégale, injures publiques et autres

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale, Garde à vue

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