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DCC09-089 du August 20, 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ADAMOU Arbi,KATO ATITA Paul

Subject of the request :
Saisie d’une requête du 15 mars 2008 enregistrée à son Secrétariat le 17 mars 2008 sous le numéro 0517/035/REC, par laquelle Monsieur Arbi ADAMOU, assisté de Maître Paul KATO ATITA, forme un recours contre le Commissaire de police de Malanville pour violation de la Constitution ;

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Liberté d'aller et venir

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