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DCC09-054 du April 2, 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
SEDAGBANDE Gérard Médessè

Subject of the request :
Saisie d’une requête du 17 novembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le même jour sous le numéro 2020/155/REC, par laquelle Monsieur Gérard Médessè SEDAGBANDE forme un recours pour « sa réintégration dans la police nationale » ;

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Contrôle de légalité

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