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DCC08-112 du September 9, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Président du tribunal de première instance de Cotonou

Subject of the request :
Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou par Maître Patrick G. TCHIAKPE dans la procédure n° 134/07 opposant Monsieur Dossou René Théophile AGBO au Cabinet d’Avocats Lionel AGBO

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Exception d'inconstitutionnalité

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