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DCC08-061 du May 20, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
N'VEKOUNOU Symphorien C.

Subject of the request :
plainte contre Monsieur Léopold BOSSAVI, Adjoint au chef de la brigade de recherche d’Allada pour « injustice notoire… humiliation et… manque de respect à l’espèce humaine »

Analytical table :
Violation de la constitution

Subject Index :
Arrestation et détention arbitraires

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