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DCC08-048 du May 20, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ATCHADE Jeanne S. M.

Subject of the request :
recours pour « la libération de son fils ADECHOUBOU Khadir injustement arrêté et détenu à la prison civile de Parakou. »

Analytical table :
Pas de violation de la constitution

Subject Index :
Arrestation et détention arbitraires

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