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DCC08-043 du March 4, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Continentale des Pétroles et d' Investissements ( CPI-SA) représentée par Monsieur FAGBOHOUN Séfou

Subject of the request :
plaint contre le juge de la 2ème chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou pour refus de surseoir à statuer et violation de son droit à la défense

Analytical table :
Pas de violation

Subject Index :
Droit à la défense

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