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DCC08-043 du 4 mars 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Continentale des Pétroles et d' Investissements ( CPI-SA) représentée par Monsieur FAGBOHOUN Séfou

Objet de la requête :
plaint contre le juge de la 2ème chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou pour refus de surseoir à statuer et violation de son droit à la défense

Table analytique :
Pas de violation

Index matière :
Droit à la défense

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