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DCC08-002 du January 15, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Société Atlantique Telecom SA, assistée de Maitres Gabriel A. DOSSOU, Guy C. DOSSOU et Désiré H. AIHOU

Subject of the request :
différend qui l’oppose à la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI-SARL) et la Société Télécel-Bénin SA ;

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Exception d'inconstitutionnalité

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