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DCC01-010 du January 11, 2001

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Mouvement des amis de Nicéphore SOGLO (AHANHANZO GLEGLE Blaise)

Subject of the request :
recours en inconstitutionnalité pour violation du principe d'égal accès au médias publics par le ministre de la culture et de la communication, porte parole du gouvernement

Analytical table :
Violation, Irrecevabilité

Subject Index :
Défaut de capacité, Liberté d'association et de réunion, Saisine d'office

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