Les Décisions
DCC15-079 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAGBONI Désiré
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « le chef de la brigade territoriale de gendarmerie d’Abomey-Calavi et Monsieur René...
DCC15-078 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEROUKOU Aboudoulaye
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « Monsieur Jérémie B. DANSOU, commissaire chargé du commissariat de police de Kilibo...
DCC15-077 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOVI Stéphane
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre quatre (04) agents de la brigade territoriale de Comé pour arrestation arbitraire et...
DCC15-076 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en réclamation
d’inscription sur la liste électorale
DCC15-075 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOESSI Théodore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2015-01 du 08 janvier 2015 modifiant et complétant la l...
DCC15-074 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU DOIGBE Pierre A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « clarification sur certaines dispositions de l’article 425 du code électoral »
DCC15-073 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOESSI Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Contre l’intégration du village Minantinkpon à l’arrondissement de Savi plutôt qu’au 3ème arrondis-s...
DCC15-072 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUGBONOU Gontran M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour : « inconstitutionnalité contre l’ordonnance d’exécution n° 004/ 2014 de la cour d’Appe...
DCC15-071 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitres Mohamed A. O. BARE , Rafiou G-C . PARAISO , Igor Cecil E. SACREMENTO et Evelyne du SILVA -AHOUANTO , agissant pour le compte de Abdou Raimi MOUSSE
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la détention de leur client
DCC15-070 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLE Hounmènou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur le Commissaire de police de la ville de Kétou pour traitements dégradants et...