Rôle d'audience plénière du jeudi 06 novembre 2025
Plénière - Date : 3 novembre 2025
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Plénière - Date : 30 octobre 2025
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Mise en état - Date : 4 novembre 2025
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Plénière - Date : 27 octobre 2025
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Plénière - Date : 23 octobre 2025
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Plénière - Date : 23 octobre 2025
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Plénière - Date : 28 octobre 2025
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Plénière - Date : 20 octobre 2025
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Mise en état - Date : 21 octobre 2025
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Plénière - Date : 14 octobre 2025
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Objet : Recours en vue de la validation du parrainage du député Michel François Oloutoyé SODJINOU au profit...
EP25-006
Date : 23 octobre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance n°288/2025 du 13 octobre 2025 rendue par le préside...
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Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre le Directeur général des Elections (DGE) et la Commission électorale nationale auton...
EG25-004
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-003
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-002
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-001
Date : 26 septembre 2025
Objet : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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