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Résultats de la recherche : 57
Total : 57 revuesRéflexions sur les changements de cap procédural : vers une Cour plus performante ?
Journal type : Tiré à part
Auteur : Ibrahim David SALAMI
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
Evolution des normes de référence constitutionnelles dans la pratique du Conseil constitutionnel algérien
Journal type : Tiré à part
Auteur : Modérateur Ada Mohamed DJELLOUL
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
L’impératif constitutionnel
Journal type : Tiré à part
Auteur : Adama KPODAR
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
Juridictions constitutionnelles et normes de référence
Journal type : Tiré à part
Auteur : Pre Dandi GNAMOU
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
Evolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin en matière de grève à la lumière du droit comparé
Journal type : Tiré à part
Auteur : Epiphane SOHOUENOU
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
Rapport Général par Oumarou NAREY
Journal type : Tiré à part
Auteur : Oumarou NAREY
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
Justice constitutionnelle et évolution jurisprudentielle
Journal type : Tiré à part
Auteur : Mathieu DISANT
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019
L’action collective des associations de consommateurs à l’aune des principes des droits du Burkina Faso et du Bénin, pays du système romano-germanique
Journal type : Tiré à part
Auteur : Seydou BARRO
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Journal type : Tiré à part
Auteur : Émile MENGUE MBOUE
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022
Le juge administratif dans les contrats de partenariat public-privé en Afrique francophone
Journal type : Tiré à part
Auteur : Luciano Sèwênan HOUNKPONOU
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022