Les Décisions
DCC15-089 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVLESSI Félix
Table analytique : Violation de la loi électorale, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours « contre le COS-LEPI pour l’exclusion des citoyens du village d’Agonmèkomey de la Liste élec...
DCC15-088 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Salomon Oyend
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour régularisation de son statut ;
DCC15-087 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade territoriale d’Adja-Ouèrè, Monsieur Zoha FAMBO, pour viol...
DCC15-086 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la loi n° 2OL5-I7 portant modification et dérogation aux...
DCC15-085 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSA Marcellin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « éclairage de la Cour sur les dispositions de l’article 419 du code électoral »
DCC15-084 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABA BODY Zacharie, agissant pour le compte de sa cliente, la société AFRITEC Sarl...
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : recours contre le ministre en charge de l’Environnement pour violation des articles 35 de la Constit...
DCC15-083 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANGBEDJI Daniel agissant au nom de l'Association pour la Solidarité des Marchés du Bénin (ASMAB)...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) pour tentative d’annulation d’un mar...
DCC15-082 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Casimir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours « aux fins de voir déclarer contraire à la Constitution l’occupation par la mairie de Tori-B...
DCC15-081 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDAHOUA Jonas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la société AFRITEC Sarl pour violation de la Constitution
DCC15-080 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUTOUSSI Emmanuel Biaou et consorts
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Droits de propriétés, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Savè pour expropriation illégale