Les Décisions
DCC15-109 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Monique, HOUNGBO Nestor, Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour non-respect de la décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013
DCC15-108 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : juridiction le jugement avant-dire-droit n° 028/1CD/2015 du 26 janvier 2015 relatif au dossier n° Po...
DCC15-107 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement avant-dire-droit n°039/1CD/2015 du 09 février 2015 relatif au dossier n°Port/1449/2001,...
DCC15-106 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIANDO Emmanuel
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : « proposition de report de la date des élections des membres des conseils communaux ou municipaux et...
DCC15-105 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOSSI Irenée Jean
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisati...
DCC15-104 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Joelle Chantal S. T. épouse LOCCO-ROCCA
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC15-103 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de Porto-Novo» ;
DCC15-102 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur DAGA Gremain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours contre le Directeur des pensions et rentes viagères (DPRV) pour violation de la Constitution...
DCC15-101 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSANH Kocou Ludovic
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision 0206/PR/CAB/MIL du 21 novembre 1988 portant réforme p...
DCC15-100 du 15 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDJO André S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : l’intervention de la haute juridiction au sujet d’une nomination violant son droit au travail ;