Les Décisions
DCC08-031 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Emmanuel
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Expropriation, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Simon LIGAN et la brigade de recherches de Cotonou pour menaces de mort et e...
DCC08-032 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARRE Awali,IBRAHIM Mouhamed,SOULE Arouna et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : plainte contre la Mairie de ladite ville pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC08-033 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOYA-DANA Richard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : recours contre les agents de la police des commissariats de Xwlacodji, Fifadji et central de Cotonou...
DCC08-034 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALIGBONON Dah
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : forme un recours contre le curé de l’église catholique d’Allahè et le chef d’arrondissement dudit li...
DCC08-021 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOPANOU P. Victor
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : HAAC
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la Décision n° 08-008/HAAC du 30 janvier 2008
DCC08-022 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAMPBELL Agnès,d'ALMEIDA Angèle
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la deuxième chambre civile état des personnes du...
DCC08-023 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société DOLPRAISES INTERNATIONNAL
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la première chambre commerciale le 21 septembre 2...
DCC08-014 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA Oba Oluwo Agbayé Ali Abdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « … trouble à l’ordre public pouvant entraîner des confrontations fratricides »
DCC08-015 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHEHEHINNOU Valentin
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte devant la Cour pour traitements inhumains et dégradants et pour détention abusive
DCC08-016 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Contrôle de légalité, Immunité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer inconstitutionnelle « la réquisition à officier de police...