Les Décisions
DCC16-019 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUIRINO ASSOGBA Frédéric
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : arrêts n°072/CJ-P DU 21 décembre 2012 et n°16/CJ-P du 04 avril 2014 rendus par la cour supreme
DCC16-020 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code de procédure pénale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Dossier n°004/PG-12, affaire ministère public c/ ALLOFA Codjo kossi et AMOUSSOU Donatien dit "Dona":...
EP16-002 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON à l’élection présidentielle de fé...
EP16-003 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle de février 2016
EP16-004 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle du 28 février 20...
DCC16-010 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation de son droit de propriété
DCC16-011 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : «Demande de conformité à la Constitution du décret n° 97-532 du 28 septembre 1997 portant statuts pa...
DCC16-012 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : recours en rectification de la décision DCC15-059 rendue le 05 mars 2015
DCC16-013 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-014 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSA CODJO Adétan Eric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...