Les Décisions
EP21-013 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KINNINNON Lucien
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en inconstitutionnalité pour rupture de l'égalité de tous devant la loi et mise en...
EP21-014 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MADOUGOU Rékiatou
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Election: Recours contre la "Délibération en date du 12 février 2021 de la Commission électorale nat...
EP21-015 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DENONWOEMA Victorin
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours pour l'impossibilité de certains candidats à l'élection présidentielle d'obtenir l...
EP21-016 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOTY Nathanaël G. D.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en violation par la CENA des articles 44 nouveau de la Constitution et 132 du code...
DCC21-066 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Soumet à la haute juridiction pour avis le projet de décret portant déclassement dans le domaine règ...
EP21-002 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique : _Néant
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Désignation du collège de médecins assermentés Sont désignés selon l’article 44, 7ème tire...
DCC21-059 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : cour des comptes
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi organique n°2020-38 sur la Cour des comptes
DCC21-060 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOGNON ATCHO Kodjovi Joël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-061 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU Pierre Dagbonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite une réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-062 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre la mairie d'Abomey-Calavi, messieurs Patrice OUNSOU-GUEDE et Benoît KEGBO, pour viola...