Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SOGNIDODE Alfred

Objet de la requête :
Recours contre la mairie d'Abomey-Calavi, messieurs Patrice OUNSOU-GUEDE et Benoît KEGBO, pour violation des droits de l'Homme

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte aux biens