Les Décisions
DCC21-127 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COCOU Miguel H. S.,SOSSOU Toussaint J.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Messieurs Toussaint J. SOSSOU, Bruno S. GANGNY et Miguel H. S. COCOU défèrent devant la Cour, la loi...
DCC21-128 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale pour violation...
DCC21-129 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°046/21-EP/ du 22 février 2021 de la première chambre d'état...
DCC21-130 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : _Néant
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour demander l'interprétation des dispositions de l'article 92 nouveau de la Constitution
EP21-021 du 21 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BANKOLE Christian
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en vue de la correction des résultats provisoires de l'élection du duo Président de la Répub...
EP21-018 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KARIM Akim
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en "intervention sur la régularité du scrutin"
EP21-019 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,HOUETO Fifamin Miguèle,ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°043/MISP/DC/SGM/SA/030SG21
EP21-020 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,HOUETO Fifamin Miguèle,ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en violation de l'article 37 alinéa 2 de la loi portant Code électoral par la Commission éle...
DCC21-095 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BATA Orou Sira
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : "Demande d'intervention et d'aide"
DCC21-096 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Myrina C. F.
Table analytique : La Cour n'est pas régulièrement saisie
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la lettre N° 5330/MAEC/SG/SGA/SP de la commission administrative paritaire du ministè...