Les Décisions
DCC14-135 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Claude Léon ATOYO, Daniel MENONKPINZON ATOYO et consorts
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstituionnalité contre l'Arrêt n°092/11 du 09 juin 2011 de la Cour d'Appel de Cotonou...
DCC14-136 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 16, 34 et 36 de la Loi fondamentale du 11 décembre 1990 par le C...
DCC14-137 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sodégbé AGONHOSSOU, Adignitodé HEGNIHO et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de rétablissement de bureau de vote à Guèmè Hounvisséta.
DCC14-138 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITHOUN Alain E. Charles
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-139 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Acte administratif
DCC14-132 du 10 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Zanta SAÏZONOU, Gouton MONNOU SAÏZONOU, Basile MONNOU SAÏZONOU et consorts.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : "Plainte contre Monsieur Jean-Baptiste AHOUSSINOU, Chef du 5ème arrondissement de Porto-Novo" pour v...
DCC14-126 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demande de contrôle de constitutionnalité de certaines paroles du Président de la République... à l'...
DCC14-127 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Rockas Aum
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté, Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la nouvelle organisation de la circulation routière mise en p...
DCC14-128 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA SANT'ANNA Prudentio
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Cyrille DEGBELO et le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Agla, Monsie...
DCC14-129 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Delphin
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Gildas AHISSOU, Elève au même collège, pour violation de l'article 9 de la C...