Les Décisions
DCC16-129 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle, Loi Fondamentale
Objet de la requête : « demande en rectification d’erreurs matérielles de la décision DCC 16-069 du 26 mai 2016 »
DCC16-130 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour « discrimination et rupture d’égalité par le gouvernement du président Boni YAYI dans l...
DCC16-116 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : arrêt de sursis à statuer n° 011/16 du 05 juillet 2016 rendu par la chambre état des personnes de la...
DCC16-117 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Honoré Djiétolé
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC16-118 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANTIO Kossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la désignation de certains militaires pour accéder à la catégorie...
DCC16-119 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Nicolain,HOUADJETO Cocou Yélian Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention préventive à la prison civile de Cotonou
DCC16-120 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KILAYOSSI Anne Jésougnon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail, Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : recours pour solliciter « l’exécution de ladite décision »
DCC16-121 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Violation de l'article 35, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le commissariat central de police de la ville de Cotonou pour violation de l’article...
DCC16-122 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDOGBO Hodogbé Paulin
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI, Loi Fondamentale, Requête tardive
Objet de la requête : recours contre le Centre national de traitement (CNT)
EP16-036 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours contre la décision du Conseil des ministres … du 25 février 2016, impliquant les Forces de l...