Les Décisions
DCC03-139 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Jean-Marie
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Procédure par défaut
Objet de la requête : comparution des parties dans une affaire
DCC03-140 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIGBE Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : violation des droit fondamendaux de la personne humaine et des libertés publiques des membres de l'a...
DCC03-119 du 28 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HERITIERS DE FEU OUSMANE DIENE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : abus de gestion du patrimoine successoral de leur père par l'administrateur judiciaire
DCC03-126 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Dansou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie d'abomey-calavi pour détention arbitraire
DCC03-127 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOUKPO Claude
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie d'abomey-calavi et son adjoint pour violat...
DCC03-128 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAWA Alassane,DEGBOE Bernard,ILOUGBADE Marcellin,OUOROU BOUN N'Bouro Sé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Rétroactivité d'une loi, Saisine d'office
Objet de la requête : application restrictive de la loi n°2001-29 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement...
DCC03-129 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOE Bernard
Table analytique : _Néant
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recour contre les manoeuvres de blocage du fonctionnement de l'assemblée nationale
DCC03-130 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Saisine d'office
Objet de la requête : droit à la propriété
DCC03-131 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : _Néant
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : décision DCC 02-146 du 23 décembre 2002
DCC03-132 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU D. Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le décret n°2003-102 du 25 mars 2003 portant nomination de monsieur pascal B. Mahougn...