Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HOUSSOU D. Christian

Objet de la requête :
recours contre le décret n°2003-102 du 25 mars 2003 portant nomination de monsieur pascal B. Mahougnon PATINVOH en qualité de directeur de cabinet de la première dame du Bénin

Table analytique :
conformité

Index matière :
Néant