Les Décisions
DCC06-007 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROU O. B William
Table analytique : conformité
Index matière : Configuration Politique
Objet de la requête : contestation de l'élection du bureau de la Commission Electorale Départementale du Littoral
DCC06-008 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUZOUN Joyanot
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur Frédéric AHOUEDEHOU en qualité de membre de la CED-MONO en...
DCC06-009 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEDOU Juste
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours en « annulation de l'élection du bureau de la Commission Electorale Départementale du Zou »
DCC06-010 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CLOETE Alexis ,HOUNYE Félix , YEHOUENOU Clément et Alexis
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté préfectoral n° 2/168/DEP-ATL/CAB/SAD du 28 avril 200...
DCC06-011 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Athanase Dossa KPADONOU Hounsou,LAWOGNI-AKOGOU
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en illégalité de la composition de la Commission Electorale Nationale Autonome et de son Sec...
DCC08-009 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Pascal B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction auprès du Ministre du Travail et de la Fonction Pub...
DCC06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en rectification de décisions
DCC06-002 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Jacob
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur DATO Ignace en qualité de représentant de la société civil...
DCC06-003 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : de déclarer contraire à la Constitution et par conséquent violant l’article 53 de la Constitution le...
DCC06-004 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Configuration Politique
Objet de la requête : contestation de l’élection du bureau de la CED Plateau