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DCC06-003 du 12 janvier 2006

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
PRINCE AGBODJAN Serge Roberto

Objet de la requête :
de déclarer contraire à la Constitution et par conséquent violant l’article 53 de la Constitution le comportement personnel du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement, Monsieur Mathieu KEREKOU à ne pas respecter les décisions de la Cour Constitutionnelle notamment celles relatives aux élections présidentielles de mars 2006

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Autorité de chose jugée, Défaut de qualité

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