Les Décisions
DCC08-102 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince,AHOSSIN Micheline
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de déclarer inconstitutionnelle l'Ordonnance n°21/PR du 26 Avril 1966...
DCC08-103 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EGBAKOTAN Eugène
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en « abrogation de la Loi 2007-28 fixant les règles particulières d’élections des conseiller...
DCC08-104 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des sinistrés spoliés de Gouako Cotoclomey, de Danmè Lokonon et de Vakon-Azohouè
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation, Rétroactivité de la Constitution
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Haute Juridiction pour la restitution de leurs « parcelles injusteme...
DCC08-105 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des ressortissants de Vovio et Adja-Tokpa representé par Messieurs Roger ZINSOU, Ablaky TOESSI, Kuami SODOGANDJI, Arsène AHOUISSOU, Nicolas AHOUISSOU et Assé Paul AHOUISSOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC08-106 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIMI Toussaint,GOUTIN Richard,HOUINSOU Bakari
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du message radio n° 663/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 19 octobre 2007 du...
DCC08-107 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Coami,ZINSE Elias Armand et six (06) autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction pour ‘’violation de droit de l’Homme
DCC08-108 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la fermeture du siège de la Fondation… sur les instructions d...
DCC08-109 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Révision des Décisions DCC n° 02-050 du 30 mai 2002 et DCC n° 07-144 du 20 novembre 2007» pour erreu...
DCC08-110 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre le Gouvernement au sujet de la publication des résultats des Elections Communales et...
DCC08-101 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Théophane DAVAKAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Directeur Général du Centre Régionale pour la Promotion Agricole (DG. CeRPA) du Mo...