Les Décisions
DCC08-130 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Lambert et Olivier ADJAKA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Plainte près la Haute Juridiction pour violation par les Autorités administratives de la ville de Co...
DCC08-131 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour non assistance à une famille en danger » e...
DCC08-132 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Aurille,ASSOGBA Diane
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours « contre le Tribunal de Première Instance d’Abomey pour violation des articles 9 de la Const...
DCC08-118 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat des Travaileurs de l'Hôtel Croix du Sud "Syntra Hotel Croix du Sud" représenté par son Secrétaire Général, Monsieur Benjamin K. OGOUMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-119 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou YESSOUFOU
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-120 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Marcel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours « pour non-conformité à la Constitution » de l’Arrêté n° 5278/MEPS/ METFP/MEF/DC/SG du 04 no...
DCC08-121 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Bertin,LOKONON Ghislain Magloire
Table analytique : Pas de violation
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’injustices graves
DCC08-122 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines représenté par Mesiieurs Laurent HINGLO, Richard AKPADO, Richard YEBE, Cabi KOUAGOU et Arsène ATEKPAMI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours au sujet de la « situation des agents contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines
DCC08-123 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDJOHOU Daniel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours pour non attribution de parcelle à Bohicon suite au lotissement des années 1984 à 1987
DCC08-124 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCONONHOUI Michaël
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade et les agents de la Brigade de gendarmerie d’Abomey » pour a...