Les Décisions
DCC09-049 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MALEHOSSOU Hamatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 04 février 2009 enregistrée à son Secrétariat le 19 février 2009 sous le num...
DCC09-043 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOKOSSA
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Exception d'inconstitutionnalité, Saisine d'office
Objet de la requête : Transmission d'une exception de constitutionnalité
DCC09-044 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DASSI Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour détention arbitraire, garde à v...
DCC09-045 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier D.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influ...
DCC09-046 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'implantation de la SCB
DCC09-047 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKPE Emile D. Brice Samson ADIDO et huit autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut de capacité
Objet de la requête : Sollicitation de l'intervention de la Cour à propos de leur situation administrative et financière
DCC09-050 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGAN Etienne M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Revendication du droit de propriété
DCC09-039 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKILADE Adébayo Jules
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte pour traitement illégal de dossier
DCC09-040 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATALE Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de Dantokpa pour violation de l'article 18 alinéa 4 de...
DCC09-041 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande d'examiner le litige qui l'oppose au Ministre des Travaux Publics et de lui permettre de fai...