Les Décisions
DCC10-035 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEGLA Yaovi Marcellin
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la Société Radio Star, représentée par Monsieur Marcellin Yaovi ATINDEGLA ayant pour Conseil Maître...
DCC10-036 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITOHOU Emile François HESSOU
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Messieurs D. Emile DJITOHOU et K. François HESSOU se plaignent de leur suspension
DCC10-037 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOZO Boniface
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Boniface H. GBOZO forme un « recours contre la Préfecture de l’Atlantique et du Littoral et...
DCC10-038 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUNAGNON Aristide
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Aristide NOUNAGNON forme un recours en inconstitutionnalité de la lettre n° 924/SG/DST/ SAD...
DCC10-039 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Toussaint Apollinaire
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Monsieur Apollinaire TOUSSAINT AÏSSI porte plainte contre l’Inspecteur de Police SOGLO du Commissari...
DCC10-040 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU Sylvain D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur D. Sylvain MEHOU porte plainte contre l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et...
DCC10-031 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACRAMENTO Igor Cécile substituant du maitre Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Maître Igor SACRAMENTO, substituant Maître Joseph DJOGBENOU, transmet à la Haute Juridiction un reco...
DCC10-032 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSOU Christian,KOUGBLENOU Georges
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Messieurs Georges KOUGBENOU et Christian BOSSOU forment un recours en inconstitutionnalité contre l’...
DCC10-033 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB (SYNTRA-SONEB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Monsieur Beaujenais L. KPOBLI, Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB...
DCC10-029 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMAMOU Moïse,KPADONOU Paul,VITONOU A. Joseph
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : plaignent « de la situation destabilisante que crée actuellement le Gouvernement …au sein de la pais...