Les Décisions
DCC10-048 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSINOU Basile,HOUNNOU Casimir Lucien,OLANYAN Deen I. Bruno ASSOGBA
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre la Commission Politique de Supervision (CPS) pour violation de l’article 35 de la Con...
DCC10-049 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOULOYE Martin,AHINNOU Comlanvi Thomas,AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,DEGLA Benoît,GBADAMASSI Rachidi,GNONLONFOUN Joseph Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la loi du 18 mars 2010 portant abrogation de la Loi 2009-10 s...
DCC10-041 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KUAOVI Jean Claude Marie,KUAOVI Marie Antoinette épouse SANTOS
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne, Saisine d'office
Objet de la requête : recours pour violation « des droits de la défense » ;
DCC10-042 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OREY Salanon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation des textes régissant la Commission Nationale de Régulation des Marchés Public...
DCC10-043 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Eugène Germain SOTOHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours pour « détention arbitraire sans aucune interpellation par le Commandant MACHIOUDI en servic...
DCC10-044 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHASSOU Charles Dossou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Charles D. TCHASSOU forme un recours «au sujet de sa situation administrative après sa susp...
DCC10-045 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONVOU Ahoukpo
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Monsieur Charles D. TCHASSOU forme un recours «au sujet de sa situation administrative après sa susp...
DCC10-046 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Léonce Omer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Monsieur Léonce Omer HOUNSOU forme un recours à la Haute Juridiction pour non installation de Madame...
DCC10-047 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Yakoub
Table analytique : Incompétence
Index matière : Diffamation
Objet de la requête : Monsieur Yakoub YESSOUFOU porte plainte pour diffamation
DCC10-034 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Monsieur Michel LOUKOU alias ALEKPEHANHOU forme un « recours en inconstitutionnalité » du « refus pa...