Les Décisions
DCC10-128 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEMILIKO Joseph Sènou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit à la défense
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale pour violat...
DCC10-129 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Mise en oeuvre d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les ordonnances n° 2010-01, 2010-02, 2010-04 du 25 juin 2010...
DCC10-130 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Fidèle
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Droit à réparation
Objet de la requête : plainte contre le Chef de Brigade des Recherches d’Allada et ses agents pour traitements inhumains ;
DCC10-131 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Conseil de discipline, Principe d'égalité, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : recours contre la SONACOP SA. pour traitement inégal et violation du droit à la présomption d’innoce...
DCC10-132 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUNON Aminatou Bio
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : plainte’’ contre le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Préside...
DCC10-133 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : El Hadj MOUNIROU Avissou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande à l’Etat Béninois un dédommagement suite aux faits et agissements politicoadministratifs aya...
DCC10-118 du 16 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des parents d'élèves de la classe de 1ère du Collège Notre Dame des Apôtres de Cotonou et le Collectif des parents des candidats victimes d'expulsion du baccalauréat session 2...
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : une injustice en cours dans les centres d’examen du BAC »
DCC10-119 du 16 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Dossier n° 001/PG-CS/RP-2010, n° 001/RI/CS/CJ 2010 MP c/Georges Constant AMOUSSOU, inculpé de compli...
DCC10-120 du 16 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,Président de la République ,TOSSOU Emile
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 12 de la Loi n° 2010-34 portant règles particulières po...
DCC10-121 du 16 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI-SIKA Karimou,Président de la République
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des articles 134, 134.1 à 134.4 de la Loi n° 2010-33 portant règles...