Les Décisions
DCC11-013 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Sans objet
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue de débloquer le processus électoral pour le scrutin de mars 2011
EP11-020 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : de BARROS Jean-Claude
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Elections
Objet de la requête : forme un recours contre l’installation et l’élection des membres de la Commission Electorale Départe...
EP11-021 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOUAGOU K. H. Noël
Table analytique : Annulation
Index matière : Acte préparatoire, CENA
Objet de la requête : Recours en invalidation du siège de Monsieur Denga SAHGUI, membre de la Commission Electorale Départ...
EP11-019 du 1 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard A. F. DEGBEKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre la désignation des sieurs Epiphane CAPO et Mathieu TONAGAN comme membres de la CED d...
DCC11-012 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : code maritime
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2010-11 portant coe maritime en République du Bénin votée le 26...
EP11-017 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Olivier Agossou
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Elections, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : forme un « recours en inconstitutionnalité de la Décision EP 11-003 du 08 février 2011 au sujet de n...
EP11-018 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DEGBEKO A. F. Richard
Table analytique : Annulation, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : forme un « recours contre la désignation du sieur KANTCHI Daniel comme membre de la Commission Elect...
DCC11-011 du 25 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
EP11-015 du 23 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGBEDJI Adrien
Table analytique : Incompétence, Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : saisit la Cour Constitutionnelle d’une « plainte en lacération » de ses « affiches par des Militaire...
EP11-016 du 23 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Amissétou AFFO DJOBO
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Elections, Défaut de qualité
Objet de la requête : Madame Amissétou AFFO DJOBO, saisit la Cour pour « réclamation aux fins de report de la date du prem...