RECHERCHER UNE DÉCISION

EP11-020 du 3 mars 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
de BARROS Jean-Claude

Objet de la requête :
forme un recours contre l’installation et l’élection des membres de la Commission Electorale Départementale (CED) de l’Ouémé

Table analytique :
conformité, conformité

Index matière :
CENA, Elections

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger