Les Décisions
DCC15-160 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A., Secrétaire Général de la Fédération des Syndicats des Conducteurs de Voyageurs, d'Entreprises et de Marchandises du Benin (FESCOVEMAB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour « traitement discriminatoire par le ministère de l’Intérieur »
DCC15-161 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Vincent Hounsou
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Elections
Objet de la requête : Recours en réclamation de carte d’électeur
DCC15-162 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCOVO Alfred
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Injonction, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de cartes d’électeur
DCC15-163 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de conscience, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la déclaration des forces de défense et de sécurité » du 06...
DCC15-151 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Etiko
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote
Objet de la requête : recours « en revendication de droit de vote » ;
DCC15-152 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI ADRO Justin
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation pour inscription sur la liste électorale ;
DCC15-153 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKPANGBO Serge Constant Virgile
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale et subséquemment de sa carte d’électeur...
DCC15-154 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre la loi n° 2015-20 du 02 avril 2015 portant statut spécial des personnels des forces...
DCC15-155 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Martin
Table analytique : Rejet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : « la corruption qui entoure l’usage des procurations par les députés de l’Assemblée nationale lors d...
DCC15-156 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Hermès A.C. GBAGUIDI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le parti Union fait la force (UFF) dont il est un adhérent pour traitement discrimina...