Les Décisions
DCC15-175 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Limoumini
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en « revendication de droit de vote » ;
DCC15-176 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANWE OROU Mama
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « établissement de sa carte d’électeur » ;
DCC15-177 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSA Oumiou A.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours aux fins de son intégration dans la LEPI et de l’établissement de sa carte d’électeur ;
DCC15-164 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI Richard Aimé
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : « Recours contre le maire de Zogbodomey pour expropriation.»
DCC15-165 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUATIN Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention préventive ;
DCC15-166 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUETOMEY Véronique
Table analytique : Incompétence
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour violation de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République...
DCC15-167 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNOUVE Grégoire
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en rectification de son centre de vote ;
DCC15-168 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non transmission par le Centre national de traitem...
DCC15-169 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAISO Rafiou G. C., agissant au nom et pour le compte des clients, Monsieur Paulin AGBODJETE et 541 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale ;
DCC15-159 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOLEKE Lucien baba
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours « pour abus de pouvoir, injustice flagrante, mépris de la dignité humaine, intimidation, men...