Les Décisions
DCC16-003 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Coffi Ange Olivier ,TALON née DENAGNON Charlotte Claudine,TALON Patrice,assistés de Me Severin Maxime QUENUM
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Rétention de pièces: refus de délivrance de leur passeport par la Direction de l'Emigration et de l'...
DCC16-004 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association Nationale des Semi-grossistes de Boissons ANASEBO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Appréciation des relations commerciales qui lient la CAMA et la SOBEBRA
DCC16-005 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Audit de la gestion du Programme pluriannuel d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement (PPE...
DCC16-006 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Honorat C. A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Acte additionnel n° 04/2015/CCEG/UEMOA du 13 juin 2015
DCC16-007 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPAKPA Guillaume
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la chambre des biens de la cour d’Appel d’Abomey
DCC16-009 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AJAVON Sébastien Germain,ALOFA Léonard,AREKPA Fadel,BOUKARI Afis,DAGA Gremain,EDOH Marie Madelaine,GANKPA Frédéric,GBEGO Christophe,IGBARO Adrien I.,Les héritiers de feue Honorine CODO...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre « le maire de la commune de Ouidah et l’expert géomètre Jean-David GNANSOUNOU»
DCC16-008 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEGNIGAN Delmas Koli
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour cumul de mandats électifs des députés Dakpe SOSSOU et Rosine DAGNIHO
DCC16-001 du 5 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’arrêt de sursis à statuer n° 003/15 du 08 décembre 2015 rendu par la session spéciale de la cour...
DCC16-002 du 5 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître ZINFLOU
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours exceptionnel en inconstitutionnalité » qu’il a présenté par devant la session spéciale de la...
DCC15-186 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Herman, joseph CODJIA
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction contre le parquet de Cotonou pour violation des articles 26, 33...